Que font les Institutions Fédérales ?
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02, 2014
Nouveaux indicateurs au-delà du PIB
SÉNAT Nouveaux indicateurs pour les prestations économiques, l'avancée sociale, la qualité de vie et le bonheur Depuis que la crise économique [...]
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02, 2014
Femmes et pauvreté
SÉNAT Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté En 2008, selon les résultats de l’enquête EU-SILC 2008, le [...]
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02, 2014
Indicateurs complémentaires
PROJET DE LOI complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d’indicateurs complémentaires en [...]
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02, 2014
Proposition de résolution relative au droit universel à l’eau
CHAMBRE Proposition de résolution relative au droit universel à l’eau 1. Droit universel à l’eau et au développement Le 28 juillet 2010, [...]
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02, 2014
Projet de loi en matière d’Asile et de Migration
CHAMBRE Projet de loi en matière d'Asile et de Migration EXPOSÉ INTRODUCTIF DE LA SECRÉTAIRE D’ ÉTAT À L’ASILE ET [...]
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02, 2014
Projet de loi relatif à la modernisation du droit du travail et portant dispositions diverses
LE SÉNAT Projet de loi relatif à la modernisation du droit du travail EXPOSÉ INTRODUCTIF Mme Monica De Coninck, ministre de [...]
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02, 2014
Projet de loi relative au bien-être des travailleurs
CHAMBRE Projet de loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires I. [...]
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02, 2014
Proposition de loi instaurant l’obligation d’une mise en œuvre effective du droit à l’alimentation par la Belgique
CHAMBRE Proposition de loi-cadre instaurant l’obligation d’une mise en œuvre effective du droit à l’alimentation par la Belgique DÉVELOPPEMENTS 1. Nécessité de respecter [...]