CETA : application du principe de précaution

CETA : application du principe de précaution

Dans un cadre plus général, de nombreuses autres zones d’ombres n’ont pas été éclaircies. En effet, des questions avaient été posées à des élus et leurs réponses n’ont pas été claires . C’est pourquoi nous
souhaitons vous informer de ces questions problématiques pour que vous puissiez vous rendre compte de nos préoccupations ;

Nous avons remarqué qu’à aucun endroit dans le traité, n’a été
mentionnée en toutes lettres la possibilité d’application du principe
de précaution par l’Union européenne. Or, puisqu’il est inconcevable,
lors d’une harmonisation des normes européennes et nord-américaines dans ce traité, de s’orienter vers une réduction des exigences les plus élevées des normes environnementales, sanitaires et sociales existantes, ne serait-il pas utile de confirmer que ce principe restera de pleine application dans le cadre des investissements des deux côtés de l’Atlantique ?

Les négociations sont clôturées. Si on veut améliorer le CETA sur le
sujet du principe de précaution, il faut voter contre  pour rouvrir
les négociations !!

About the Author: